La facture arrive huit ans après le scandale. Le mercredi 21 octobre, le juge Francis Mathew, de la Cour de district de Santa Fe, a fixé à 25 milliards $ US la pénalité que Meta devra verser à l'État du Nouveau-Mexique. L'entreprise a été reconnue coupable d'avoir trompé les utilisateurs de Facebook sur ses pratiques en matière de vie privée, dans une affaire liée à Cambridge Analytica1,2. En septembre, un jury avait relevé plus de 43 millions de violations de la loi de l'État sur les pratiques commerciales déloyales. Dans sa décision, le magistrat a décrit la conduite de l'entreprise comme une stratégie cohérente visant à induire le public en erreur, selon CNN2.
Le montant est en soi une donnée économique. Le Nouveau-Mexique dispose d'un budget de fonds général d'environ 11 milliards $ US par année, a rappelé la station KOB 43. La pénalité représente donc plus de deux années de revenus discrétionnaires de l'État. Toujours selon KOB 4, quelque 350 000 Néo-Mexicains ont été touchés par la collecte de données réalisée au moyen d'un test de personnalité sur Facebook il y a plus d'une décennie3. Pour les régulateurs, les investisseurs et le débat canadien, l'essentiel n'est toutefois pas la taille du chèque. C'est la méthode qui a permis d'y arriver.
Les chiffres du jugement
La loi de protection du consommateur du Nouveau-Mexique prévoit une amende pouvant atteindre 5 000 $ US par violation. Multiplié par les 43 millions d'infractions retenues par le jury, le plafond théorique dépasserait 215 milliards $ US, comme l'a détaillé le quotidien El País1. Le procureur général Raúl Torrez a pour sa part évoqué un chiffre supérieur à 219 milliards $ US3. Entre ce plafond et les demandes des parties, le juge a choisi un point intermédiaire.
L'État réclamait de 35 à 40 milliards $ US. La défense de Meta proposait au plus environ 3,4 milliards $ US et soutenait que tout montant supérieur à 34 milliards $ US violerait l'application régulière de la loi, selon The Hill4. L'avocate de l'État, Randi McGinn, a plaidé que le tribunal devait parler à l'entreprise dans la seule langue qu'elle comprend, celle de l'argent et de la valeur de son action, a rapporté Engadget en citant Reuters5. La logique est explicitement dissuasive : la pénalité a été pensée pour être ressentie par le marché, pas seulement par le service juridique.
Pourquoi 43 millions d'infractions, et non une seule
Le détail technique qui détermine le montant est l'unité de calcul. La poursuite n'a pas traité l'affaire comme un acte fautif unique, mais comme une somme de violations individuelles. Selon Tech Times, le procès a examiné 29 déclarations publiques précises faites par l'entreprise après la révélation du scandale6. Chaque exposition d'un utilisateur à une affirmation trompeuse est devenue une infraction distincte.
Le choix du fondement juridique est aussi stratégique. Comme le souligne El País, les procureurs du Nouveau-Mexique poursuivent Meta en vertu des lois de protection du consommateur plutôt que de règles portant sur les contenus. Des analystes estiment que cette voie fonctionne précisément parce qu'elle contourne l'argument habituel des plateformes, selon lequel la liberté d'expression les exonère de toute responsabilité pour ce qui y circule1. En traitant le problème comme de la publicité trompeuse sur un produit, l'État déplace la discussion du terrain constitutionnel vers le terrain commercial, où la jurisprudence est nettement moins favorable aux entreprises.
La lenteur s'explique également. El País a interrogé Rodrigo Cetina, professeur de droit et de politiques publiques à la Barcelona School of Management, pour qui les négociations entre États et entreprises de cette taille peuvent s'étirer sur des années. Lorsque l'entente proposée ne satisfait pas l'une des parties, le procès suit son cours1. C'est ce qui s'est produit ici. Dès 2023, Meta soutenait que l'entente de 725 millions $ US conclue dans un recours collectif fédéral sur Cambridge Analytica éteignait la poursuite du Nouveau-Mexique, ce que l'État contestait, a rapporté Fortune7.
Ce qui fixe le prix d'une faute, ce n'est pas l'ampleur du préjudice, mais la règle qui sert à compter les infractions.Analyse du Tissu
Une année de passifs accumulés
Le jugement du Nouveau-Mexique est la pièce la plus visible d'une série. En août, Meta a annoncé une entente avec 52 procureurs généraux d'États, de territoires et du district de Columbia pour mettre fin aux litiges sur les effets de ses plateformes sur la santé mentale des adolescents. L'entente prévoit environ 18 milliards $ US sur dix ans. Près de 70 % de la somme (12,7 milliards $ US) ira directement aux États. Les 5,3 milliards $ US restants dépendent de l'adoption de mesures semblables par YouTube et TikTok, selon Investing.com8.
L'effet est déjà visible dans les états financiers. Au troisième trimestre 2026, l'entreprise a inscrit une charge de 9,89 milliards $ US liée à cette entente. Sans elle, le bénéfice d'exploitation aurait atteint 22,88 milliards $ US ; il s'est plutôt établi à 12,99 milliards $ US, selon ADVFN9. Une précision de méthode s'impose : ces deux montants relèvent de dossiers distincts et ne constituent pas une seule et même condamnation, même si l'exposition cumulée dépasse 40 milliards $ US pour l'année.
Le Nouveau-Mexique avait déjà obtenu gain de cause deux fois en 2026 : 375 millions $ US en mars pour des lacunes de sécurité à l'égard des mineurs, puis 567 millions $ US en août pour des atteintes au bien-être et à la santé mentale des jeunes, d'après El País1. Le calendrier n'est pas terminé. Les procès intentés par des familles et des districts scolaires, qui reprochent à l'entreprise d'avoir nui à la santé et à la réussite scolaire des élèves, doivent s'ouvrir dans les prochaines semaines1.
Est-ce la plus lourde amende de l'histoire?
Pour le secteur technologique, oui : il s'agit de la plus importante sanction individuelle jamais imposée à un géant du numérique. Sur le plan historique, non. El País rappelle qu'en 1998, les quatre plus grands cigarettiers américains ont accepté de verser plus de 200 milliards $ US sur 25 ans pour avoir dissimulé les méfaits du tabac. La somme exigée de Meta dépasse en revanche les 20,8 milliards $ US imposés à BP en 2015 pour la marée noire de la plateforme Deepwater Horizon1.
La comparaison avec le tabac est la plus éclairante, et elle parle au lectorat canadien. En 2025, un plan de transaction d'environ 32,5 milliards $ a mis fin aux recours des provinces contre les cigarettiers, après une saga judiciaire amorcée au Québec par un jugement historique de la Cour supérieure. Dans les deux cas, l'argument central est le même : l'industrie connaissait les risques de ses produits et a mal informé les consommateurs. La différence est que les cigarettiers ont fini par négocier un règlement global. Meta affronte plutôt les États un par un, avec des résultats qui vont de 459 millions $ US, partagés entre les États ayant conclu une entente sur Cambridge Analytica, à 25 milliards $ US pour le seul État qui a choisi d'aller en procès, selon le procureur Torrez lui-même4.
Les arguments de Meta et les limites du jugement
L'entreprise juge la pénalité disproportionnée et a annoncé qu'elle ferait appel. Son chef des affaires juridiques, C. J. Mahoney, a affirmé, selon El País, que la décision rendait pratiquement impossible toute activité au Nouveau-Mexique et que la poursuite revenait à taxer la liberté d'expression1. Meta accuse aussi le procureur général de confondre vie privée et discours2.
Une objection économique légitime subsiste. Lorsque le montant final dépend du nombre de fois qu'on multiplie une unité d'infraction, la sanction finit par refléter la taille de l'entreprise davantage que la gravité de sa conduite. Les détracteurs de ce modèle estiment qu'il crée de l'incertitude réglementaire et incite les États à chercher des revenus exceptionnels devant les tribunaux. L'écart entre le plafond légal et le montant retenu illustre d'ailleurs la part de discrétion en jeu. Enfin, le jugement n'est pas définitif : le paiement dépend de l'issue des appels, et des pénalités de cette ampleur sont souvent révisées par les instances supérieures.
L'angle canadien : dix ans de procédure, aucune amende
Le scandale a aussi touché le Canada. Seuls 272 Canadiens ont installé l'application « thisisyourdigitallife », mais Facebook estime que les données de plus de 600 000 personnes au pays ont pu être communiquées, selon la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC)10. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a conclu en 2019 que l'entreprise avait enfreint la loi fédérale (LPRPDE). Il n'avait toutefois pas le pouvoir de lui imposer une amende et a dû s'adresser aux tribunaux.
La suite tient du parcours d'obstacles. En avril 2023, la Cour fédérale a rejeté la demande du commissaire, faute de preuve suffisante, a résumé le cabinet McCarthy Tétrault11. En septembre 2024, la Cour d'appel fédérale a renversé cette décision. Elle a conclu que Facebook n'avait pas obtenu de consentement valable et n'avait pas informé adéquatement ses utilisateurs des risques entourant leurs données, a rapporté L'actualité12. Meta a porté l'affaire devant la Cour suprême, qui l'a entendue le 19 mars 2026 et a mis sa décision en délibéré, selon CBC13.
Le contraste économique est frappant. Au Nouveau-Mexique, une procédure fondée sur la protection du consommateur débouche sur plus de 70 000 $ US par résident touché. Au Canada, même une victoire définitive du commissaire se limiterait à une déclaration de non-conformité. Le régime fédéral ne prévoit toujours pas de sanctions pécuniaires administratives pour ce type de manquement. Le projet de loi C-27, qui devait en introduire, est mort au Feuilleton.
Le Québec fait exception. Depuis la réforme de la Loi 25, la Commission d'accès à l'information peut imposer, sans passer par les tribunaux, des sanctions administratives pécuniaires de 10 millions $ ou de 2 % du chiffre d'affaires mondial de l'exercice précédent, selon le plus élevé des deux. Pour les poursuites pénales, l'amende peut atteindre 25 millions $ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, a expliqué le cabinet Osler14. Le détail décisif est le même qu'au Nouveau-Mexique, mais par un autre chemin. Plutôt que de multiplier les infractions, le législateur québécois indexe la sanction sur le chiffre d'affaires mondial, sans plafond fixe. Pour une entreprise dont les revenus du seul troisième trimestre 2026 ont atteint 64,6 milliards $ US9, un pourcentage de cette nature se compte en milliards. La Loi 25 ne s'appliquant pas rétroactivement aux faits de l'affaire Cambridge Analytica, ce potentiel reste toutefois théorique pour l'instant.
Les tribunaux québécois offrent aussi la voie choisie par le Nouveau-Mexique : le droit de la consommation et l'action collective. En décembre 2024, Meta a accepté de verser 9 millions $ pour régler une action collective au nom des utilisateurs québécois de Facebook. Les demandeurs lui reprochaient d'avoir partagé leurs renseignements avec des tiers sans consentement. La somme doit financer la recherche et l'enseignement sur la vie privée dans les universités publiques, a rapporté L'actualité15. Le volet jeunesse progresse lui aussi au pays. Depuis 2024, plusieurs conseils scolaires de l'Ontario, dont ceux de Toronto, de Peel et d'Ottawa-Carleton, réclament plus de 4 milliards $ à Meta, Snap et ByteDance. Ils les accusent d'avoir conçu des applications qui favorisent un usage compulsif chez les élèves, selon Global News16. Ces allégations n'ont pas été prouvées en cour.
Ce qu'il faut surveiller
Trois variables détermineront la portée économique de l'affaire. La première est l'appel : si la pénalité tient, même réduite, d'autres procureurs généraux disposeront d'un modèle reproductible, fondé sur le droit de la consommation et le calcul par exposition. La deuxième est la réaction des marchés. Jusqu'ici, ils ont traité ces pertes comme des charges non récurrentes, mais ils pourraient commencer à les intégrer comme un coût structurel du modèle d'affaires. La troisième, pour le Canada, est double. Il y a d'abord la décision de la Cour suprême, qui définira ce qu'est un consentement valable en ligne. Il y a ensuite la volonté d'Ottawa de doter enfin le commissaire fédéral de pouvoirs de sanction comparables à ceux de la Commission d'accès à l'information du Québec. La question que le Nouveau-Mexique laisse au Canada est simple : un régime qui peut constater une faute sans pouvoir la sanctionner peut-il réellement modifier le comportement d'une entreprise dont le bénéfice trimestriel se chiffre en dizaines de milliards?
Foire aux questions
Pourquoi Meta doit-elle payer 25 milliards $ US au Nouveau-Mexique?
Un jury de Santa Fe a conclu que l'entreprise avait violé plus de 43 millions de fois la loi de l'État sur les pratiques commerciales déloyales en trompant les utilisateurs de Facebook sur la protection de leurs données dans l'affaire Cambridge Analytica. Le juge Francis Mathew a fixé la pénalité le 21 octobre 2026.
Quel était le montant maximal possible?
La loi prévoit jusqu'à 5 000 $ US par violation. Avec 43 millions d'infractions, le plafond théorique dépassait 215 milliards $ US. L'État demandait de 35 à 40 milliards $ US ; Meta proposait environ 3,4 milliards $ US.
Meta a-t-elle déjà payé?
Non. L'entreprise a annoncé qu'elle ferait appel, et le paiement dépend de l'issue des procédures devant les instances supérieures.
Combien de Canadiens ont été touchés par l'affaire Cambridge Analytica?
Selon les estimations de Facebook, les données de plus de 600 000 Canadiens ont pu être communiquées, alors que seulement 272 personnes au pays avaient installé l'application en cause.
Où en est la cause de Facebook devant la Cour suprême du Canada?
La Cour suprême a entendu l'appel de Meta le 19 mars 2026 et a mis sa décision en délibéré. Elle doit trancher entre la Cour fédérale, qui avait donné raison à Facebook en 2023, et la Cour d'appel fédérale, qui a conclu en 2024 à une violation de la LPRPDE.
Quelles sanctions prévoit la Loi 25 au Québec?
La Commission d'accès à l'information peut imposer des sanctions administratives pécuniaires allant jusqu'à 10 millions $ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial. Les amendes pénales peuvent atteindre 25 millions $ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, selon le montant le plus élevé.
Cet article s'appuie sur le reportage de Manuel G. Pascual publié par le quotidien El País le 23 octobre 2026, « El año negro de Meta: las claves de la mayor multa a una tecnológica por cometer 43 millones de infracciones », accessible sur elpais.com. Il est complété par des sources indépendantes et par une analyse du contexte québécois et canadien. Il ne s'agit ni d'une traduction ni d'une reproduction du texte original.